CONDITIONS DE DEPÔT DE PETITES ANNONCES

ARTICLE 1

Les Petites Annonce de ce présent blog sont un service ouvert aux parents d'élèves des collège et lycée Jean 23 de QUINTIN. Il s'agit au travers de la mise en ligne d'annonces de favoriser les échanges entre les parents d'élèves cherchant à céder, acquérir, ou proposer un bien ou un service en lien avec l'activité scolaire uniquement.

ARTICLE 2

Les parents d'élèves qui souhaite mettre en ligne une annonce doivent l'envoyer par mail à l'équipe de l'APEL en indiquant les nom, prénom et classe de l'élève( qui ne seront pas publiés). L'annonce sera mise en ligne après vérification.
L'adresse électronique du parent d'élève apparaitra dans le corp de l'annonce . Les coordonnées postales et téléphoniques sont facultatives, mais peuvent être insérées dans le corps du libellé de l'annonce en cas de besoin.

ARTICLE 3

Les annonces ne peuvent porter que sur des biens ou des services ayant trait à l'activité scolaire ou d'entraide.

ARTICLE 4

En ce qui concerne les annonces portant sur des biens, le parent d'élève certifie qu'il est le propriétaire légitime du bien objet de son annonce.

ARTICLE 5

Le parent d'élève est seul responsable du contenu de son annonce et, en particulier, de la description des caractéristiques et des qualités de l'objet de celle-ci. En conséquence, le parent d'élève décharge expressément l'équipe de l'APEL des collège – lycée Jean 23 de QUINTIN de toute responsabilité quant aux contenus de toute nature de l'annonce et le garantit de tout recours de tiers, sous quelque législation que ce soit, qui pourrait être intenté à la suite de la mise en ligne d'une annonce ou de la réalisation d'une transaction grâce au service offert.

ARTICLE 6

L'équipe de l'APEL se réserve expressément le droit à tout moment de ne pas mettre en ligne ou de retirer toute annonce dont :

- le contenu serait susceptible d'être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à la législation en vigueur en France et, plus généralement, non conforme à l'esprit du service offert aux utilisateurs;
- l'auteur serait une personne extérieure au Collège et Lycée Jean 23 de QUINTIN.

ARTICLE 7

La durée de mise en ligne de l'annonce est limitée à 3 mois et sera automatiquement effacée ensuite. Il conviendra de la renouveler.

ARTICLE 8

L'équipe de l'APEL des collège – lycée Jean 23 de QUINTIN ne saurait en aucun cas être responsable de l'éventuelle inadéquation du service offert aux objectifs que le parent d'élève peut poursuivre.